Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente politique décrit comment la Capitainerie du Port de Bayonne (ci-après « la Capitainerie ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du présent site, conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Capitainerie du Port de Bayonne, service déconcentré de l'État relevant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64), dont le siège est situé 128 avenue de l'Adour, 64600 Anglet. Le responsable de traitement est représenté par le directeur de la publication (voir mentions légales ).

2. Référent « protection des données »

Le référent interne pour la protection des données à caractère personnel est le Commandant du Port de Bayonne.

Adresse :: Capitainerie du Port de Bayonne — À l'attention du référent protection des données, 128 avenue de l'Adour, 64600 Anglet
Courriel :: ddtm-bayonneport@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

3. Données collectées et finalités

Le site est un outil interne réservé aux personnels autorisés de la Capitainerie. Les traitements mis en œuvre sont les suivants :

Gestion des comptes utilisateurs

Données : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, fonction, trigramme, mot de passe (haché), date de création, dernière connexion, rôle applicatif.
Finalité : authentification, traçabilité des actions, attribution des droits d'accès.
Base légale : exécution du contrat de travail et intérêt légitime de l'employeur à sécuriser son système d'information (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation de travail, puis purge du compte dans un délai maximum de 12 mois après le départ de l'agent.

Planification du tour de service, congés et permutations

Données : vacations (date, type, officier assigné), demandes de permutation, congés (dates, motif, statut), astreintes capitaine.
Finalité : organisation du service, suivi des temps de travail, gestion des demandes de permutation et des absences.
Base légale : exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : l'année en cours plus les 5 années civiles précédentes (durée légale de conservation des documents relatifs au temps de travail — article L.3171-3 du Code du travail).

Indemnité spéciale horaire (ISH) — éléments variables de paie

Données : indice majoré, taux d'indemnité de résidence, taux de conversion, acompte mensuel, éléments de calcul mensuel (heures effectuées, majorations dimanche/férié).
Finalité : calcul et suivi mensuel de l'ISH, production d'états servant à la paie.
Base légale : obligation légale de l'employeur en matière de rémunération (art. 6.1.c RGPD) et exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 5 ans (article L.3243-4 du Code du travail).

Notifications applicatives

Données : trigramme, date et type de vacation concernée (aucune donnée d'identification personnelle directe n'est transmise à Telegram).
Finalité : alerter le groupe des officiers d'une nouvelle demande de permutation ou d'une décision.
Destinataire : groupe Telegram interne « Capitainerie ».
Base légale : intérêt légitime de l'employeur à assurer la continuité du service (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite des besoins de leur mission :

aux agents concernés (accès à leurs propres données) ;
au chef du tour et aux capitaines pour la gestion du service ;
à l'administrateur applicatif pour la maintenance du site ;
au service des ressources humaines / gestionnaire de paie pour les éléments variables de rémunération.

Aucune donnée n'est cédée, louée ni vendue à des tiers.

5. Sous-traitants

Les prestataires suivants interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Hostinger International Ltd (Chypre, UE) — hébergement du serveur et de la base de données.
Google Ireland Ltd (Irlande, UE) — stockage des sauvegardes chiffrées (Google Drive) et envoi de courriels de service (Gmail). [À COMPLÉTER — préciser si compte Workspace avec localisation UE ou compte grand public].
Telegram FZ-LLC (Émirats arabes unis) — diffusion des notifications applicatives. Les messages ne contiennent pas de données nominatives directes (trigramme uniquement).

6. Transferts hors Union européenne

L'infrastructure et les principaux sous-traitants sont situés dans l'Union européenne. La transmission de notifications applicatives via Telegram peut entraîner un transfert hors UE ; ces messages sont limités à des informations non nominatives (trigrammes, dates, types de vacation) et ne comportent aucune donnée sensible.

7. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :

chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
hachage des mots de passe (algorithme Argon2) ;
contrôle des accès par identifiant, mot de passe et rôle applicatif ;
en-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options, etc.) et limitation du nombre de tentatives d'authentification ;
sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées, conservées 14 jours localement et 30 jours sur un espace distant ;
mises à jour de sécurité régulières du système et des dépendances.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès et de copie de vos données ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment en matière de paie) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies ;
droit d'opposition pour un motif légitime.

Ces droits s'exercent en écrivant au responsable de traitement ou au DPO (coordonnées ci-dessus). Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07, www.cnil.fr .

9. Cookies

Le site dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire au maintien de l'authentification pendant la durée de la connexion. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est utilisé. Ce cookie est dispensé du recueil du consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.